RS 822.11 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Loi sur le travail (LTr)
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 83
- Version en vigueur depuis
- 1er septembre 2023
- Adoption
- 13 mars 1964
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 26, 31bis, al. 2, 34bis, 34ter, 36, 64, 64bis, 85, 103 et 114bis de la constitution2,3
vu le message du Conseil fédéral du 30 septembre 19604,
arrête:
Notes du préambule
- Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007, en vigueur depuis le 1 juil. 2008 (RO 2008 2903; FF 2007 4051 4059).
- [RS 1 3; RO 1976 2001]. Aux disp. mentionnées correspondent actuellement les art. 63, 87, 92, 95, 110, 117, 122 et 177 al. 3, 188, al. 2 et 190, al. 1 (après l’entrée en vigueur de l’AF du 8 oct. 1999 sur la réforme de la justice; FF 1999 7831: art. 188, al. 2, 189, al. 1, 191, al. 3, et 191a, al. 2) de la Cst. du 18 avr. 1999 (RS 101).
- Nouvelle teneur selon le ch. VII 3 de la LF du 24 mars 2000 sur la création et l’adaptation de bases légales concernant le traitement de données personnelles, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 1891; FF 1999 8381).
- FF 1960 II 885
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 48 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 18Repos : interdiction de travailler le dimanche9 arrêts
- Art. 6Obligations des employeurs et des travailleurs7 arrêts
- Art. 2Champ d’application : exceptions quant aux entreprises6 arrêts
- Art. 13Durée du travail : indemnité pour travail supplémentaire6 arrêts
- Art. 71Dispositions finales et transitoires : droit public réservé6 arrêts
- Art. 9Durée du travail : durée maximum de la semaine de travail6 arrêts
- Art. 27Dispositions spéciales visant certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs5 arrêts
- Art. 19Dérogations à l’interdiction de travailler le dimanche5 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- 1. Dispositions d’exécutionArt. 40
- 2. Attributions et organisation des autoritésArt. 41 à 44b · 6 articles
- 3. Obligations des employeurs et des travailleursArt. 45 à 49 · 5 articles
- 4. Décisions administratives et mesures administrativesArt. 50 à 54 · 5 articles
- 5. Juridiction administrativeArt. 55 à 58 · 4 articles
- 6. Dispositions pénalesArt. 59 à 62 · 4 articles