Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11

Art. 35a LTrFemmes enceintes et mères qui allaitent : occupation durant la maternité

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne peuvent être occupées sans leur consentement.

2Sur simple avis, les femmes enceintes peuvent se dispenser d’aller au travail ou le quitter. Les mères qui allaitent peuvent disposer du temps nécessaire à l’allaitement.

3Les accouchées ne peuvent être occupées durant les huit semaines qui suivent l’accouchement; ensuite, et jusqu’à la seizième semaine, elles ne peuvent l’être que si elles y consentent.

4Durant les huit semaines qui précèdent l’accouchement, les femmes enceintes ne peuvent être occupées entre 20 heures et 6 heures.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 35a LTr, du plus récent au plus ancien.