Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11

Examen médical et conseils

III. Durée du travail et repos 2. Repos

Art. 17c

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 17c Repos : examen médical et conseils

1Le travailleur qui effectue un travail de nuit pendant une longue période a droit à un examen de son état de santé, de même qu’à des conseils sur la façon de réduire ou de supprimer les problèmes de santé liés à son travail.

2L’ordonnance règle les modalités d’application. L’examen médical peut être déclaré obligatoire pour certaines catégories de travailleurs.

3Les frais occasionnés par l’examen médical et les conseils sont à la charge de l’employeur, à moins que la caisse-maladie ou une autre assurance du travailleur ne les assument.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).

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