1Les dérogations à l’interdiction de travailler la nuit sont soumises à autorisation.
2Le travail de nuit régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable.
3Le travail de nuit temporaire est autorisé en cas de besoin urgent dûment établi.
4En cas de besoin urgent dûment établi, le travail de nuit est autorisé entre 5 heures et 6 heures ainsi qu’entre 23 heures et 24 heures.
5Le travail de nuit régulier ou périodique est soumis à l’autorisation du SECO, le travail de nuit temporaire, à celle des autorités cantonales.
6Le travailleur ne peut être affecté au travail de nuit sans son consentement.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).