Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11

Art. 16 LTrRepos : interdiction de travailler la nuit

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’occupation des travailleurs est interdite en dehors des limites du travail de jour et du travail du soir de l’entreprise fixées à l’art. 10 (travail de nuit). L’art. 17 est réservé.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 16 LTr, du plus récent au plus ancien.