Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11

Art. 16 LTrRepos : interdiction de travailler la nuit

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’occupation des travailleurs est interdite en dehors des limites du travail de jour et du travail du soir de l’entreprise fixées à l’art. 10 (travail de nuit). L’art. 17 est réservé.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 16 LTr, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

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