Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11

Art. 15a LTrRepos : durée du repos quotidien

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le travailleur doit bénéficier d’une durée de repos quotidien d’au moins onze heures consécutives.

2Pour le travailleur adulte, la durée du repos peut être réduite à huit heures une fois par semaine, pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne onze heures.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).