Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11

Art. 15 LTrRepos : pauses

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le travail sera interrompu par des pauses d’au moins:

a.
un quart d’heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie;
b.
une demi-heure, si la journée de travail dure plus de sept heures;
c.
une heure, si la journée de travail dure plus de neuf heures.

2Les pauses comptent comme travail lorsque le travailleur n’est pas autorisé à quitter sa place de travail.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 15 LTr, du plus récent au plus ancien.