Art. 17a LTrRepos : durée du travail de nuit

¹La durée du travail de nuit du travailleur n’excédera pas neuf heures, ou dix heures, pauses incluses.

²Si le travailleur est occupé trois nuits au plus sur sept nuits consécutives, la durée du travail quotidien peut s’élever à dix heures pour autant que les conditions fixées dans l’ordonnance soient observées; toutefois, la durée du travail, pauses incluses, doit être comprise dans un espace de douze heures.