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Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11
III. Durée du travail et repos 2. Repos
Art. 17d
Chaque fois que cela est réalisable, l’employeur doit affecter le travailleur déclaré inapte au travail de nuit pour des raisons de santé, à un travail de jour similaire auquel il est apte.
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