Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11

Inaptitude au travail de nuit

III. Durée du travail et repos 2. Repos

Art. 17d

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 17d Repos : inaptitude au travail de nuit

Chaque fois que cela est réalisable, l’employeur doit affecter le travailleur déclaré inapte au travail de nuit pour des raisons de santé, à un travail de jour similaire auquel il est apte.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).