Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11

Art. 60 LTrDispositions pénales : responsabilité pénale du travailleur

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Est punissable le travailleur qui enfreint intentionnellement les prescriptions sur la protection de la santé.

2L’infraction par négligence est également punissable si elle met gravement en danger d’autres personnes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 9 de l’annexe à la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, en vigueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1982 1676 1724 art. 1 al. 1; FF 1976 III 143).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.