Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11

Affichage de l’horaire de travail et des autorisations de dérogation

VI. Exécution de la loi 3. Obligations des employeurs et des travailleurs

Art. 47

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 47 Affichage de l’horaire de travail et des autorisations de dérogation

1L’employeur doit porter à la connaissance des travailleurs, par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié:

a.
l’horaire de travail et les autorisations de travail accordées;
b.
les dispositions de protection spéciale liées à l’horaire ou aux autorisations de travail.

2L’ordonnance détermine les horaires de travail qui doivent être communiqués à l’autorité cantonale.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).