Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11

Art. 18 LTrRepos : interdiction de travailler le dimanche

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Du samedi à 23 heures au dimanche à 23 heures, il est interdit d’occuper des travailleurs. L’art. 19 est réservé.

2Avec l’accord des représentants des travailleurs dans l’entreprise ou, à défaut, de la majorité des travailleurs concernés, l’intervalle de 24 heures défini à l’al. 1 peut être avancé ou retardé d’une heure au plus.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 18 LTr, du plus récent au plus ancien.

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