Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11

VII. Dispositions modifiant des lois fédérales

Art. 63 à 70 · 5 articles

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. II 35 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1^er août 2008 (RO 2008 3437; FF 2007 5789).

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1^er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. II 35 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1^er août 2008 (RO 2008 3437; FF 2007 5789).

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par l’art. 28 al. 1 de la L du 8 oct. 1971 sur la durée du travail, avec effet au 28 mai 1972 (RO 1972 612; FF 1971 I 455).

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogés par le ch. II 35 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1^er août 2008 (RO 2008 3437; FF 2007 5789).

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