Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11

Art. 66 LTrDispositions modifiant des lois fédérales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’art. 28 al. 1 de la L du 8 oct. 1971 sur la durée du travail, avec effet au 28 mai 1972 (RO 1972 612; FF 1971 I 455).

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