Age minimum

¹Il est interdit d’employer des jeunes gens âgés de moins de 15 ans révolus. Les al. 2 et 3 sont réservés.

²L’ordonnance détermine dans quelles catégories d’entreprise ou d’emplois et à quelles conditions:

a.

les jeunes gens de plus de treize ans peuvent être chargés de faire des courses et d’effectuer des travaux légers;

b.

les jeunes gens de moins de quinze ans peuvent être affectés à un travail dans le cadre de manifestations culturelles, artistiques ou sportives ainsi que dans la publicité.⁷⁰

³Les cantons où la scolarité obligatoire s’achève avant l’âge de 15 ans révolus peuvent être habilités, par ordonnance et à des conditions spéciales, à autoriser des dérogations pour les jeunes gens âgés de plus de 14 ans et libérés de l’école.