Mesures supplémentaires lors du travail de nuit

¹Pour autant que les circonstances l’exigent, l’employeur qui occupe régulièrement des travailleurs la nuit doit prendre des mesures supplémentaires appropriées, destinées à la protection des travailleurs, notamment en ce qui concerne la sécurité sur le chemin du travail, l’organisation des transports, les possibilités de se reposer et de s’alimenter, ainsi que la prise en charge des enfants.

²Les autorités qui les octroient peuvent assortir les autorisations portant sur la durée du travail de charges appropriées.