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Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11
VI. Exécution de la loi 6. Dispositions pénales
Art. 60
1Est punissable le travailleur qui enfreint intentionnellement les prescriptions sur la protection de la santé.
2L’infraction par négligence est également punissable si elle met gravement en danger d’autres personnes.
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