Loi sur le travail (LTr) · RS 822.11

Durée du repos quotidien

III. Durée du travail et repos 2. Repos

Art. 15a

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 15a Repos : durée du repos quotidien

1Le travailleur doit bénéficier d’une durée de repos quotidien d’au moins onze heures consécutives.

2Pour le travailleur adulte, la durée du repos peut être réduite à huit heures une fois par semaine, pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne onze heures.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).