Ordonnance du DEFR concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l'art. 25, al. 4, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail · RS 822.112.2

Art. 1 RS 822.112.2Centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international

En vigueur au 1er février 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international au sens de l’art. 25, al. 4, OLT 2 sont les suivants:

a.
FoxTown Factory Stores à Mendrisio;
b.
Desinger Outlet à Landquart.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 janvier 2016, en vigueur depuis le 1er février 2016 (RO 2016 349).

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