Ordonnance du DEFR concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l'art. 25, al. 4, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail · RS 822.112.2

Art. 1 RS 822.112.2Centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international

En vigueur au 1er février 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international au sens de l’art. 25, al. 4, OLT 2 sont les suivants:

a.
FoxTown Factory Stores à Mendrisio;
b.
Desinger Outlet à Landquart.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 janvier 2016, en vigueur depuis le 1er février 2016 (RO 2016 349).