Ordonnance concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen

Le chef des Forces terrestres édicte des prescriptions relatives au contrôle personnel en matière de denrées alimentaires.

Le chef du Service vétérinaire de l’armée (S vét A) édicte des prescriptions relatives à l’examen du contrôle personnel en matière de denrées alimentaires.

¹L’examen du contrôle personnel en matière de denrées alimentaires relève en principe de l’inspectorat de l’hygiène des denrées alimentaires de l’armée (IDAA).

²Dans les corps de troupe et les écoles avec officiers vétérinaires (of vét), ceux-ci examinent eux-mêmes le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires.

³Dans les écoles sans of vét, les personnes de confiance de l’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres examinent le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires sur les places d’armes.

⁴Sur demande, les of vét et les personnes de confiance de l’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres peuvent bénéficier du soutien de l’IDAA.

⁵Le chef du S vét A et le chef de l’hygiène des denrées alimentaires du S vét A sont également organes de contrôle.

¹Les organes du contrôle visés à l’article 3, 1^er à 3^e alinéas, sont techniquement subordonnés au chef du S vét A.

²En cas de services s’étendant sur plusieurs jours, un organe de contrôle peut être attribué à une formation pour le logement et la subsistance.

¹Les organes de contrôle ont en tout temps un accès illimité à toutes les cuisines de troupe et aux magasins correspondants, à condition de respecter les directives de l’équipe de garde.

²Les dispositions relatives à la protection d’ouvrages militaires ainsi qu’à la protection d’informations militaires sont réservées.

¹Les organes de contrôle peuvent notamment ordonner les mesures suivantes:

a.

utilisation de denrées alimentaires avec des restrictions;

b.

élimination ou confiscation de denrées alimentaires et d’objets;

c.

interdiction d’utiliser des objets;

d.

interdiction de transformer et de remettre certaines denrées alimentaires;

e.

élimination des lacunes en matière d’hygiène.

²Le chef du S vét A peut en outre interdire l’utilisation de cuisines et d’installations.

¹Le S vét A informe le Groupe de la direction de l’instruction sur l’état d’hygiène de cuisines et d’installations, et sur d’éventuelles interdictions d’utilisation.

²Lors de l’occupation de logements, la troupe tient compte de l’état des cuisines et des installations.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er février 1998.