Ordonnance concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen · RS 817.451

Art. 2 RS 817.451Examen du contrôle personnel en matière de denrées alimentaires

En vigueur au 1er février 1998Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le chef du Service vétérinaire de l’armée (S vét A) édicte des prescriptions relatives à l’examen du contrôle personnel en matière de denrées alimentaires.

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