Ordonnance concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen · RS 817.451

Art. 2 RS 817.451Examen du contrôle personnel en matière de denrées alimentaires

En vigueur au 1er février 1998Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le chef du Service vétérinaire de l’armée (S vét A) édicte des prescriptions relatives à l’examen du contrôle personnel en matière de denrées alimentaires.