Ordonnance concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen · RS 817.451

Art. 7 RS 817.451Occupation

En vigueur au 1er février 1998Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le S vét A informe le Groupe de la direction de l’instruction sur l’état d’hygiène de cuisines et d’installations, et sur d’éventuelles interdictions d’utilisation.

2Lors de l’occupation de logements, la troupe tient compte de l’état des cuisines et des installations.