Ordonnance concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen · RS 817.451

Art. 1 RS 817.451Contrôle personnel en matière de denrées alimentaires

En vigueur au 1er février 1998Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le chef des Forces terrestres édicte des prescriptions relatives au contrôle personnel en matière de denrées alimentaires.