Ordonnance concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen · RS 817.451

Art. 8 RS 817.451Entrée en vigueur

En vigueur au 1er février 1998Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1998.