Ordonnance concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen · RS 817.451

Art. 6 RS 817.451Mesures

En vigueur au 1er février 1998Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes de contrôle peuvent notamment ordonner les mesures suivantes:

a.
utilisation de denrées alimentaires avec des restrictions;
b.
élimination ou confiscation de denrées alimentaires et d’objets;
c.
interdiction d’utiliser des objets;
d.
interdiction de transformer et de remettre certaines denrées alimentaires;
e.
élimination des lacunes en matière d’hygiène.

2Le chef du S vét A peut en outre interdire l’utilisation de cuisines et d’installations.