Ordonnance concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen · RS 817.451

Art. 4 RS 817.451Subordination et attribution

En vigueur au 1er février 1998Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes du contrôle visés à l’article 3, 1er à 3e alinéas, sont techniquement subordonnés au chef du S vét A.

2En cas de services s’étendant sur plusieurs jours, un organe de contrôle peut être attribué à une formation pour le logement et la subsistance.