RS 832.311.141 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)
Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 124
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2024
- Adoption
- 18 juin 2021
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 83, al. 1, de la loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)1,
vu l’art. 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)2,
arrête:
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 GénéralitésArt. 3 à 8 · 6 articles
- Section 2 Postes de travail et passagesArt. 9 à 19 · 11 articles
- Section 3 ÉchellesArt. 20 à 21 · 2 articles
- Section 4 Protections contre les chutesArt. 22 à 29 · 8 articles
- Section 5 Installations existantes et approvisionnement en énergieArt. 30 à 31 · 2 articles
- Section 6 Milieu de travailArt. 32 à 39 · 8 articles
- Section 7 TransportArt. 40
- Art. 68 Généralités
- Art. 69 Largeur utile minimale dans les fouilles et les puits
- Art. 70 Largeur minimale de l’espace de travail dans les terrassements
- Art. 71 Bords de fouilles et de terrassements laissés libres
- Art. 72 Dépôts de matériel de construction et de matériaux d’excavation
- Art. 73 Utilisation d’escaliers et d’échelles
- Art. 74 Empêchement de franchir le bord des fouilles, des terrassements, des puits et des talus
- Art. 75 Résistance du terrain lors de talutage
- Art. 76 Justificatif de la sécurité des talus
- Art. 77 Exigences concernant les étayages et les blindages
- Art. 78 Exécution des travaux d’étayage et de blindage
- Art. 79 Justificatif de sécurité en cas de consolidation du terrain
- Art. 80 Matériaux surplombant les talus ou les parois des fouilles
- Art. 87 Obligation d’annoncer
- Art. 88 Plan de sécurité et de protection de la santé
- Art. 89 Approvisionnement énergétique redondant
- Art. 90 Conditions climatiques
- Art. 91 Ventilation
- Art. 92 Gaz naturel dans les couches rocheuses
- Art. 93 Risque d’explosion et d’incendie
- Art. 94 Éclairage
- Art. 95 Travaux dans les tunnels ferroviaires ou routiers sans interruption du trafic
- Art. 96 Transport
- Art. 97 Protection des installations techniques et du dépôt de substances dangereuses
- Art. 98 Cheminements
- Art. 99 Protection en cas d’effondrement de la roche ou de venue d’eau et consolidation de la roche
- Art. 100 Minage
- Art. 101 Vêtements de signalisation à haute visibilité
- Art. 102 Obligation d’annoncer l’abattage de roches
- Art. 103 Plan d’abattage ou d’extraction
- Art. 104 Inclinaison des talus
- Art. 105 Abattage de roches à l’aide d’explosifs
- Art. 106 Extraction de gravier et de sable
- Art. 107 Interdiction de saper les parois d’abattage ou d’extraction
- Art. 108 Protection contre les chutes
- Art. 109 Protection contre les pierres et matériaux menaçant de s’ébouler
- Art. 110 Mesures à prendre avant la reprise des travaux
- Art. 111 Définitions
- Art. 112 Qualifications requises
- Art. 113 Dispositifs de régulation et de commutation
- Art. 114 Travaux sur des installations thermiques accessibles et sur des cheminées d’usine
- Art. 115 Accès aux installations pour l’évacuation des gaz résiduaires sur les toits
- Art. 116 Ascension des cheminées d’usine
- Art. 117 Raccordements électriques à des potelets sur toiture