Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 108 OTConstProtection contre les chutes

Chapitre 8 Abattage de roches et extraction de gravier et de sable

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travailleurs occupés sur un terrain escarpé ou sur des parois d’abattage doivent être assurés contre les chutes conformément aux art. 22 à 29.