Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 104 OTConstInclinaison des talus

Chapitre 8 Abattage de roches et extraction de gravier et de sable

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La pente du talus de la découverte ne doit pas excéder 45°.

2La distance entre le pied du talus de la découverte et l’angle du talus doit être de 1 m au moins.

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