Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 104 OTConstInclinaison des talus

Chapitre 8 Abattage de roches et extraction de gravier et de sable

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La pente du talus de la découverte ne doit pas excéder 45°.

2La distance entre le pied du talus de la découverte et l’angle du talus doit être de 1 m au moins.