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Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Chapitre 8 Abattage de roches et extraction de gravier et de sable
1Les employeurs sont tenus d’annoncer à la CNA, au moins 14 jours avant exécution, l’abattage de roches à ciel ouvert dépassant 5000 m3 par site d’abattage.
2Les employeurs doivent utiliser les formulaires mis à disposition par la CNA.
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