1Les employeurs sont tenus d’annoncer à la CNA, au moins 14 jours avant exécution, l’abattage de roches à ciel ouvert dépassant 5000 m3 par site d’abattage.
2Les employeurs doivent utiliser les formulaires mis à disposition par la CNA.
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Chapitre 8 Abattage de roches et extraction de gravier et de sable
1Les employeurs sont tenus d’annoncer à la CNA, au moins 14 jours avant exécution, l’abattage de roches à ciel ouvert dépassant 5000 m3 par site d’abattage.
2Les employeurs doivent utiliser les formulaires mis à disposition par la CNA.
Vos données, votre choix
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et, si vous l'acceptez, pour nos campagnes publicitaires. Rien n'est déposé sans votre accord : sans lui, nous comptons seulement les visites de façon anonyme, sans cookie. Politique de confidentialité
Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment. Le retrait prend effet immédiatement et supprime les cookies déjà déposés.
Strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, préférences d'affichage, mémorisation de votre choix ci-contre. Aucun suivi.
Mesure d'audience
Comprendre quelles pages sont utiles et où les visiteurs décrochent, pour améliorer le site.
Google Analytics 4 · Microsoft Clarity
Publicité
Mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des annonces pertinentes en dehors du site.
Google Ads · Meta Pixel