Avant la reprise des travaux à la suite d’une interruption, les parties en surplomb, notamment celles qui sont apparues en raison des conditions atmosphériques, doivent être abattues et les matériaux instables doivent être enlevés du talus.
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Art. 110 OTConstMesures à prendre avant la reprise des travaux
Chapitre 8 Abattage de roches et extraction de gravier et de sable
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026