Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 111 OTConstDéfinitions

Chapitre 9 Installations thermiques et cheminées d’usine

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1On entend par installations thermiques les installations de chauffage et les moteurs à combustion stationnaires pour les combustibles solides, liquides ou gazeux, y compris les dispositifs de production, de transport et de distribution de chaleur, les dispositifs de régulation et de sécurité, le dispositif d’intercommunication et les installations d’évacuation des gaz résiduaires;

2On entend par cheminées d’usine les installations isolées accessibles de l’intérieur ou de l’extérieur servant à évacuer les gaz résiduaires et qui ne peuvent être nettoyées qu’à partir de leur sommet.

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