Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 112 OTConstQualifications requises

Chapitre 9 Installations thermiques et cheminées d’usine

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les travaux sur des installations thermiques et sur des cheminées d’usine ne peuvent être exécutés que par des travailleurs:

a.
qui sont en mesure d’exécuter les travaux qui leur sont confiés de manière fiable et sûre;
b.
qui peuvent se faire comprendre sur le lieu de travail.

2Les travailleurs doivent avoir été instruits pour l’exécution de ces travaux conformément à l’art. 6 OPA8.

3Au moins une personne par poste de travail doit disposer d’une formation appropriée pour les travaux sur les installations thermiques et les cheminées d’usine. Cette personne doit être en permanence sur place durant les travaux.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.30

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.