Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 115 OTConstAccès aux installations pour l’évacuation des gaz résiduaires sur les toits

Chapitre 9 Installations thermiques et cheminées d’usine

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’accès aux installations pour l’évacuation des gaz résiduaires sur les toits est autorisé si les dispositifs fixes de sécurité nécessaires sont disponibles, en particulier des passerelles ou des échelles fixes entre les ouvertures dans le toit et l’installation concernée.

2Si les dispositifs fixes de sécurité nécessaires font défaut, d’autres mesures de protection doivent être prises, notamment l’utilisation d’échafaudages de retenue, de filets de sécurité ou d’équipements de protection individuelle contre les chutes.