Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 117 OTConstRaccordements électriques à des potelets sur toiture

Chapitre 9 Installations thermiques et cheminées d’usine

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les raccordements électriques à des potelets sur toiture qui se trouvent dans la zone de travail doivent être séparés de l’arrivée de courant ou protégés de tout contact.

2Avant d’entreprendre des travaux dans une zone où se trouvent des raccordements électriques à des potelets sur toiture, il convient d’avertir le propriétaire de la ligne.

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