Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 113 OTConstDispositifs de régulation et de commutation

Chapitre 9 Installations thermiques et cheminées d’usine

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les installations thermiques et, au besoin, leurs unités fonctionnelles doivent être munies de dispositifs permettant de les séparer ou de les déconnecter de n’importe quelle source d’énergie. Les dispositifs doivent être protégés contre tout réenclenchement susceptible de présenter un danger pour le travailleur.

2Pour les travaux sur les installations thermiques accessibles et sur les cheminées d’usine:

a.
le dispositif de déclenchement de sécurité doit être verrouillé en position d’arrêt au moyen d’un cadenas;
b.
la fiche électrique du brûleur, du ventilateur ou de l’alimentation en combustible doit être débranchée, et la prise verrouillée au moyen d’un cadenas;
c.
un panneau de signalisation doit être apposé à proximité de l’interrupteur de sécurité à l’entrée de l’installation thermique ou de la cheminée d’usine.