Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 114 OTConstTravaux sur des installations thermiques accessibles et sur des cheminées d’usine

Chapitre 9 Installations thermiques et cheminées d’usine

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les travaux sur des installations thermiques accessibles et sur des cheminées d’usine doivent être surveillés par une personne qui se trouve en dehors de la zone de danger.

2L’accès aux installations thermiques et l’ascension des cheminées d’usine ne sont autorisés qu’après un refroidissement suffisant de celles-ci et après l’évacuation des gaz nocifs qui s’y sont accumulés. Il convient d’effectuer des mesures afin de vérifier que les gaz ont été évacués.

3Si les gaz nocifs ne peuvent être évacués, l’accès à une installation thermique accessible ou l’ascension d’une cheminée d’usine impose de porter un appareil de protection respiratoire indépendant de l’air ambiant.

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