Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 116 OTConstAscension des cheminées d’usine

Chapitre 9 Installations thermiques et cheminées d’usine

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ascension extérieure des cheminées d’usine s’effectue uniquement par une échelle fixe. S’il n’y a pas d’échelle fixe, il convient d’utiliser les dispositifs d’accès autorisés pour le transport de personnes.

2Les cheminées d’usine pourvues d’échelons ou de moyens d’accès semblables ne peuvent être escaladées à l’intérieur que si ces dispositifs sont en parfait état.