Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 118 OTConst

Chapitre 10 Travaux sur cordes

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour les travaux sur cordes, il ne peut être fait appel qu’à des travailleurs disposant d’une formation appropriée.

2Les travailleurs qui effectuent des travaux sur cordes doivent suivre une formation continue au moins tous les trois ans.

3Pour de tels travaux, il faut faire appel au moins à deux travailleurs qui peuvent se surveiller mutuellement.

4Le système de cordes doit comporter au moins deux cordes ancrées séparément, l’une constituant un moyen de se déplacer et de se positionner sur le poste de travail et l’autre un moyen de protection contre les chutes.

5L’utilisation d’une seule corde peut être autorisée dans la mesure où, compte tenu de l’évaluation des risques, l’utilisation d’une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux. Dans ce cas, d’autres mesures appropriées doivent être prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé.

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