RS 832.30 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)
Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)
En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 132
- Version en vigueur depuis
- 1er mai 2018
- Adoption
- 19 décembre 1983
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)1,
vu les art. 79, al. 1, 81 à 88 et 96, let. c et f, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (loi, LAA)2,
vu l’art. 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)3,4
arrête:
Notes du préambule
- RS 830.1
- RS 832.20
- RS 822.11
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2012, en vigueur depuis le 15 mai 2012 (RO 2012 2405).
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 14 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 86Droit8 arrêts
- Art. 87Montant et durée2 arrêts
- Art. 112 arrêts
- Art. 6Information et instruction des travailleurs2 arrêts
- Art. 21Garde-corps et balustrades2 arrêts
- Art. 3Mesures et installations de protection1 arrêts
- Art. 81Inobservation d’une décision1 arrêts
- Art. 9Coopération de plusieurs entreprises1 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Chapitre 1 Champ d’applicationArt. 1 à 2 · 2 articles
- Chapitre 2 Obligations des employeurs et des travailleurs en généralArt. 3 à 11 · 10 articles
- Chapitre 2a Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travailArt. 11a à 11g · 8 articles
- Chapitre 3 Exigences de sécuritéArt. 12 à 46 · 38 articles