RS 832.30 · Santé - Travail - Sécurité sociale

Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)

Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026
Articles
132
Version en vigueur depuis
1er mai 2018
Adoption
19 décembre 1983

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)1,
vu les art. 79, al. 1, 81 à 88 et 96, let. c et f, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (loi, LAA)2,
vu l’art. 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)3,4

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 830.1
  2. RS 832.20
  3. RS 822.11
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2012, en vigueur depuis le 15 mai 2012 (RO 2012 2405).

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 14 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 86Droit8 arrêts
  2. Art. 87Montant et durée2 arrêts
  3. Art. 112 arrêts
  4. Art. 6Information et instruction des travailleurs2 arrêts
  5. Art. 21Garde-corps et balustrades2 arrêts
  6. Art. 8Travaux comportant des dangers particuliers1 arrêts
  7. Art. 1071 arrêts
  8. Art. 891 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail)Art. 1 à 46 · 58 articles
Titre 2 OrganisationArt. 47 à 59 · 14 articles
Titre 3 Exécution des prescriptions sur la sécurité au travailArt. 60 à 69j · 20 articles
Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travailArt. 70 à 89 · 21 articles
Titre 5 FinancementArt. 90 à 101 · 12 articles
Titre 6 …Art. 102
Titre 7 Dispositions finalesArt. 104 à 109 · 6 articles
Disposition finale de la modification du 1er juin 1993