Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 73 OPAExamens de contrôle

Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Chapitre 2 Examens préventifs

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Selon le résultat de l’examen médical et les conditions de travail, la CNA prescrit des examens de contrôle périodiques.125

2Les travailleurs qui, à la date fixée pour un examen de contrôle, n’exercent pas de travaux rendant ce contrôle obligatoire, ne doivent être réexaminés que lorsqu’ils sont réaffectés à de tels travaux. Dans ce cas, l’examen de contrôle doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la reprise de l’activité en cause.126

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2001 (RO 2001 1393).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2001 (RO 2001 1393).