Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 74 OPAExamens ultérieurs

Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Chapitre 2 Examens préventifs

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsque des raisons d’ordre médical l’exigent, la CNA peut ordonner des examens après que le travailleur a cessé d’exercer l’activité nuisible à la santé.