Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 76 OPALivrets de contrôle

Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Chapitre 2 Examens préventifs

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les travailleurs auxquels s’appliquent les prescriptions sur les examens préventifs et qui sont exposés à des risques particuliers, la CNA peut introduire des livrets personnels de contrôle.

2L’employeur doit inscrire dans le livret la nature du danger et la durée pendant laquelle le travailleur a été exposé à celui-ci. La CNA y consigne les décisions quant à l’aptitude du travailleur (art. 78) et la date du prochain examen de contrôle ou du prochain examen ultérieur.

3L’employeur conserve le livret de contrôle. A la fin des rapports de travail, il le remet au travailleur, à l’intention du nouvel employeur.