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Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30
Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Chapitre 4 Droits du travailleur Section 1 Conseils personnels
La réglementation prévue à l’art. 72a de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents135 est applicable par analogie.
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