Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 82a OPAEmoluments

Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Chapitre 4 Droits du travailleur Section 1 Conseils personnels

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La réglementation prévue à l’art. 72a de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents135 est applicable par analogie.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3921).
  2. RS 832.202