Le travailleur qui est définitivement ou temporairement exclu d’un travail peut demander conseil à la CNA. Celle-ci doit le renseigner de manière complète sur la portée pratique de l’exclusion et lui indiquer les organismes auxquels il peut s’adresser dans la recherche d’un emploi approprié.
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30
Art. 82 OPA
Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Chapitre 4 Droits du travailleur Section 1 Conseils personnels
En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026