Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 82 OPA

Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Chapitre 4 Droits du travailleur Section 1 Conseils personnels

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le travailleur qui est définitivement ou temporairement exclu d’un travail peut demander conseil à la CNA. Celle-ci doit le renseigner de manière complète sur la portée pratique de l’exclusion et lui indiquer les organismes auxquels il peut s’adresser dans la recherche d’un emploi approprié.