Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 83 OPADroit

Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Chapitre 4 Droits du travailleur Section 2 Indemnité journalière de transition

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le travailleur qui est définitivement ou temporairement exclu d’un travail reçoit de l’assureur une indemnité journalière de transition si cette exclusion lui cause, à court terme, de graves difficultés économiques, notamment parce qu’il doit quitter immédiatement son emploi et n’a plus droit au salaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2001 (RO 2001 1393).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 83 OPA, du plus récent au plus ancien.