Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 83 OPADroit

Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Chapitre 4 Droits du travailleur Section 2 Indemnité journalière de transition

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le travailleur qui est définitivement ou temporairement exclu d’un travail reçoit de l’assureur une indemnité journalière de transition si cette exclusion lui cause, à court terme, de graves difficultés économiques, notamment parce qu’il doit quitter immédiatement son emploi et n’a plus droit au salaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2001 (RO 2001 1393).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 83 OPA, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

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