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Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30
Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Chapitre 4 Droits du travailleur Section 2 Indemnité journalière de transition
1L’indemnité journalière de transition correspond à la pleine indemnité journalière prévue à l’art. 17, al. 1, de la loi.138
2Elle est versée pendant quatre mois au plus.
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