Les bâtiments et autres constructions doivent être conçus de manière à supporter les charges et les contraintes auxquelles ils sont soumis lorsqu’ils sont utilisés conformément à leur destination. La charge admissible sera au besoin indiquée de façon bien visible.
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30
Art. 12 OPACapacité de charge
Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 3 Exigences de sécurité Section 1 Bâtiments et autres constructions
En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026