Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 23 OPAVoies ferrées

Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 3 Exigences de sécurité Section 1 Bâtiments et autres constructions

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les voies ferrées, les aiguilles et les plaques tournantes doivent être disposées de manière à assurer une exploitation exempte de risques.

2Les voies ferrées à l’intérieur de bâtiments ou sur des passages habituellement utilisés, sauf celles qui se trouvent sur des chantiers, doivent être noyées au niveau du sol. Elles seront disposées de telle sorte que les travailleurs puissent éviter les véhicules.