1Les quais de chargement doivent avoir au moins une issue présentant toute sécurité.
2Les quais de chargement et les rampes d’accès doivent être conçus de telle sorte que les travailleurs puissent éviter les véhicules.
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30
Art. 22 OPAQuais de chargement et rampes d’accès
Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 3 Exigences de sécurité Section 1 Bâtiments et autres constructions
En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026