Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 22 OPAQuais de chargement et rampes d’accès

Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 3 Exigences de sécurité Section 1 Bâtiments et autres constructions

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les quais de chargement doivent avoir au moins une issue présentant toute sécurité.

2Les quais de chargement et les rampes d’accès doivent être conçus de telle sorte que les travailleurs puissent éviter les véhicules.